Qu’est-ce que le code de gouvernance ?

Dico du Management
Gouvernance, Théorie des Organisations

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Un code de gouvernance est un ensemble de recommandations permettant, selon ses auteurs, de garantir la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration. On compte aujourd’hui plusieurs centaines de tels codes par le monde, parfois plusieurs par pays. C’est le cas de la France aujourd’hui, où le régulateur des marchés financiers admet deux codes : le code AFEP-MEDEF et le code Middlenext. Ces codes de gouvernance relèvent de ce qu’on appelle en droit la soft law ou droit souple. En effet, le terme code peut paraître trompeur, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une loi issue d’un processus législatif, mais d’un texte d’auto-régulation du patronat.

Liens et ressources

https://www.editionsladecouverte.fr/les_meilleures_pratiques_de_gouvernance_d_entreprise-9782348055027

Mots clés

Code AFEP-MEDEF, Code de gouvernance, Code Middlenext, Conflit d’agence, gouvernance, indépendance, Soft law

Auteur.e(s)

WIRTZ Peter
Dean for Faculty and Research - Professor of Corporate Governance
emlyon business school

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