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Qu’est-ce que le « Code de gouvernance » ?

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Un code de gouvernance est un ensemble de recommandations permettant, selon ses auteurs, de garantir la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration. On compte aujourd’hui plusieurs centaines de tels codes par le monde, parfois plusieurs par pays. C’est le cas de la France aujourd’hui, où le régulateur des marchés financiers admet deux codes : le code AFEP-MEDEF et le code Middlenext. Ces codes de gouvernance relèvent de ce qu’on appelle en droit la soft law ou droit souple. En effet, le terme code peut paraître trompeur, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une loi issue d’un processus législatif, mais d’un texte d’auto-régulation du patronat. Les recommandations des codes de gouvernance sont appliquées selon le principe du «

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WIRTZ Peter - iaelyon School of Management |

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