Gestion des Ressources Humaines

Qu'est-ce que l'inexécution du contrat et ses sanctions ?

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Dico du Management
Gestion des Ressources Humaines

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Qu’est-ce que l’inexécution du contrat et ses sanctions ?

L’inexécution du contrat peut revêtir différentes formes, de l’exécution tardive à l’inexécution totale. Ses sanctions peuvent aller de la simple solution d’attente, l’exception d’inexécution, à la disparition totale du contrat, la résolution, en passant par des mesures permettant le maintien du contrat comme la réduction de prix, proportionnelle à l’inexécution subie ou l’exécution forcée obligeant le débiteur à respecter sa parole ; le tout pouvant être assorti d’une indemnisation financière des préjudices subis.

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Mots clés

contrat, exception d’inexécution, exécution forcée, inexécution, réduction de prix, réparation, résolution, sanction

Auteur.e(s)

ATTUEL-MENDES Laurence
Professeur associé et Directrice des Relations Institutionnelles et Gouvernance
Burgundy School of Business

Institution(s)

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