Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ?

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Gérer une société expose le dirigeant à la tentation de se servir de ses actifs dans un intérêt personnel. Pour prévenir et punir cette éventualité, le Code de commerce incrimine l’abus de biens sociaux, variante de l’abus de confiance propre aux sociétés à responsabilité limitée telles que la société anonyme, la société par actions simplifiées ou encore la SARL.
Cette infraction a pour objet de protéger le patrimoine de la personne morale et par là même les intérêts des associés, particulièrement ceux qui ne participent pas à la gestion, et les intérêts des différentes parties prenantes, notamment des créanciers.

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