Les lanceurs d’alerte et la loi Sapin II

Cette thèse analyse les dispositifs d’évaluation mis en œuvre à l’occasion d’un appel d’offres pour sélectionner des consultants dans le secteur public, en révélant leurs dimensions éthiques. Nous adoptons une approche interprétative et une méthodologie qualitative, fondée sur une observation participante dans un ministère et des entretiens, pour étudier comment l’évaluation produit ce qui compte et comment cela doit compter dans un appel d’offres. Nous concilions deux conceptions de l’éthique, comme transcendance et immanence, et la conceptualisons comme expérience. Le premier essai montre comment la conception d’une grille par le ministère pour évaluer les offres matérialise et stabilise provisoirement ce qui compte pour les évaluateurs dans l’appel d’offres et dans la future mission de conseil. Le deuxième essai analyse comment l’évaluation des offres et les classements qui en résultent produisent progressivement une sélection acceptable pour les évaluateurs. Le troisième essai montre que l’évaluation du prix des offres des consultants concrétise une rencontre sans face à face entre les personnes publiques et les consultants. En conclusion, cette thèse montre qu’une évaluation fondée sur la quantification et qui vise à prendre une décision a des dimensions éthiques particulières au regard d’autres méthodes évaluatives. Elle propose aussi une réflexion sur la modernisation de l’État à l’œuvre dans la passation de marchés publics de conseil.