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Qu’est-ce que l’abus de majorité et de minorité ?

Dico du Management
Management des Organisations Sociales et Solidaires, Théorie des Organisations

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Peut-on être sanctionné pour avoir exercé un droit qui nous est reconnu ? La réponse, en droit, n’a jamais été douteuse : s’il est permis d’user de son droit, il ne l’est pas d’en abuser. L’abus de majorité est la transposition en droit des sociétés de la théorie civiliste de l’abus de droit.

Liens et ressources

Mots clés

Abus de majorité, abus de minorité, associés, sociétés, vote

Auteur.e(s)

DOURNAUX Marianne

Maître de Conférences

IAE Paris

Institution(s)

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