La gestion du risque pénal en cas de fusion-absorption.

1426 vues

Partager

Les fusions-acquisitions sont le principal moteur de la croissance externe. Si leurs avantages sont généralement admis, il ne faut pas en oublier les risques.
Les risques civils peuvent être à peu près maîtrisés par des conventions spéciales (garantie de passif, garantie d’actif net, clause de révision du prix…), encore que celles-ci nourrissent un contentieux important. Mais il faut maintenant compter aussi avec le risque pénal. En effet, depuis une récente décision de la Cour de cassation, la responsabilité pénale peut être transférée. Cela signifie concrètement qu’une société absorbante pourra désormais être condamnée pour les infractions commises par la société absorbée.

Mots clés

Vidéos de la même institution

02:19
Les politiques publiques sont souvent conçues selon une logique « top-down », où l’État décide et le terrain applique. Mais pour l’entrepreneuriat innovant, cela ne suffit plus. Il faut aussi une dynamique « bottom-up », qui vient des entrepreneurs eux-mêmes. L’enjeu est donc d’articuler ces deux logiques. La French Tech, lancée en 2013, en est un exemple. Pensée par l’État, elle est portée localement par les entrepreneurs qui y participent activement. En dix ans, le nombre de start-up a fortement augmenté, malgré des limites. Ce modèle montre que l’efficacité d’une politique dépend autant de sa conception que de l’engagement du terrain. C’est cette coopération entre État et entrepreneurs qui rend une politique réellement vivante, utile et durable.
GOMOT Timothée - IAE Paris-Est |
CHABAUD Didier - IAE Paris-Sorbonne Business School |
03:30
Face aux inégalités territoriales, aux fractures sociales et à l’urgence écologique, des initiatives locales émergent partout. Portées par des citoyens et des acteurs de l’ESS, elles placent la solidarité au cœur de l’action. Ce mouvement redéfinit la manière de penser et construire les territoires, sans dépendre uniquement de l’État ou du marché. Avec onze chercheurs, cet ouvrage explore neuf expériences concrètes. Trois grandes tensions structurent ces dynamiques : articuler action publique et initiatives solidaires, reconnaître le territoire comme ressource solidaire, et co-construire des territoires inclusifs par des outils partagés. Ces tensions, loin d’être des freins, ouvrent la voie à une transformation profonde. La solidarité devient alors un levier essentiel pour réinventer les territoires.
EYNAUD Philippe - IAE Paris-Sorbonne Business School |
CHABAUD Didier - IAE Paris-Sorbonne Business School |
RAULET-CROSET Nathalie - IAE Paris-Sorbonne Business School |
03:14
SLITINE Romain - IAE Paris-Sorbonne Business School |
03:28
La disparition annoncée des cookies tiers dans les navigateurs, initialement prévue pour 2024 puis repoussée par Google, marque un tournant dans l’écosystème publicitaire numérique. Cette recherche explore les alternatives envisagées par les acteurs du secteur face à ce bouleversement : exploitation des données first-party, ciblage contextuel, identifiants universels ou encore recours aux solutions comme Privacy Sandbox. À travers une démarche qualitative combinant des entretiens semi-directifs et un focus group réunissant des professionnels du secteur, nous analysons les stratégies déployées et leurs implications. L’enjeu est à la fois managérial, puisqu’il faut repenser les modèles de collecte et d’activation de la donnée, et sociétal, avec une attente croissante de respect de la vie privée. Cette transition, bien qu’incertaine dans son calendrier, impose déjà des adaptations majeures.
EL HANA Nadr - IAE Paris-Sorbonne Business School |
MERCANTI-GUERIN Maria - IAE Paris-Sorbonne Business School |

Vidéos de la même thématique

L’hypnose managériale désigne l’usage éthique de l’attention, du langage et de la confiance pour influencer positivement les collaborateurs, renforcer la motivation et favoriser la coopération, tout en évitant toute forme de manipulation.
AUBRUN Frédéric - OMNES Education |
JAUFFRET Marie-Nathalie - OMNES Education |
Une étude de notoriété sert à évaluer à quel point une marque est connue et reconnue par un public. Elle distingue la notoriété spontanée (marque citée sans aide) et la notoriété assistée (marque reconnue dans une liste). Ce type d’étude est essentiel pour mesurer la visibilité d’une marque, comprendre sa perception, suivre l’impact des actions de communication et orienter la stratégie marketing. Malgré son importance, une majorité de marketeurs ne connaît pas précisément le niveau de notoriété de leur marque. Des entreprises comme Hermès réalisent ce type d’analyse avant d’entrer sur de nouveaux marchés pour comparer leur image à celle des concurrents.
JAUFFRET Marie-Nathalie - OMNES Education |
AUBRUN Frédéric - OMNES Education |
This research compares student entrepreneurial ecosystems in France and Norway, focusing on how students access support, resources, and networks. In France, the system is centralized, driven by key actors like Student Hubs for Innovation, Transfer and Entrepreneurship, called PEPITE. In Norway, it is open and collaborative, with strong student associations and community ties. Using interviews and social network analysis, I explored the access and the circulation of information among actors in student entrepreneurial ecosystems. The results reveal different paths to innovation shaped by culture, policy, and education. Supporting student entrepreneurship is not just about funding or training. It’s about building inclusive ecosystems where students, mentors, and institutions work together.
HU Dijia - Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Strasbourg |
L’industrie française consomme un quart de l’énergie du pays, et les entreprises doivent produire plus durablement sans perdre en compétitivité. Chaque achat industriel influence directement la consommation d’énergie, d’où le rôle stratégique de la fonction Achats. Mon étude, menée auprès d’experts et de professionnels, montre des freins persistants : travail en silos, faible culture énergétique et priorité donnée au prix plutôt qu’à la performance. Cinq leviers clés émergent : former les acheteurs, créer une gouvernance commune, intégrer un critère énergétique dans les achats, co-innover avec les fournisseurs et aligner les objectifs internes. Les Achats deviennent ainsi un acteur central de la transition énergétique et de la performance industrielle de demain.
RONDEAU Justin - IAE Lille |

S'abonner aux vidéos FNEGE MEDIAS