Qu’est-ce que la soft law ?

Dico du Management
Management des Organisations Sociales et Solidaires

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La soft law, que l’on traduit par « droit souple », « droit mou », ou encore par « petites sources du droit », désigne l’ensemble des règles de droit non-officiellement contraignantes qui visent à recommander, à inciter, à encadrer, à définir ou encore à servir de modèle.

Mais on comprend mieux ce qu’est la soft law par ce qui est censé être son opposé, la « hard law ». Celle-ci est constituée par les règles de droit « classiques », qui émanent d’une autorité normative (dotée d’un pouvoir législatif ou réglementaire) et qui sont obligatoires, caractère qui se traduit par l’existence d’une sanction.

Liens et ressources

Mots clés

Normes, Recommandations, RSE, Soft law

Auteur.e(s)

DOURNAUX Marianne
Maître de Conférences
IAE Paris-Sorbonne Business School

Institution(s)

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HELFER Jean-Pierre - IAE Paris-Sorbonne Business School |

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HELFER Jean-Pierre - IAE Paris-Sorbonne Business School |

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MERCANTI-GUERIN Maria - IAE Paris-Sorbonne Business School |

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Qu’est-ce-que le growth hacking ou le piratage de la croissance ?

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MERCANTI-GUERIN Maria - IAE Paris-Sorbonne Business School |

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MULLER Paul - FNEGE |

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QUENTAL Camilla - EM Normandie |

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ARREOLA Fernanda - ESSCA |

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PLAISANCE Guillaume - IAE Bordeaux |

Dico du Management
Développement Durable et RSE, Gouvernance, Management des Organisations Sociales et Solidaires, Management du Secteur de la Santé, Management public

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