Contestation politique et rigidité des contrats publics

Contestation politique et rigidité des contrats publics

Les contrats publics sont-ils moins adaptables que les contrats privés ? À l’aide d’un échantillon de plus de 280 contrats concernant la gestion de parkings en France, nous comparons les contrats dans lesquels l’acheteur est une administration publique avec ceux dont l’acheteur est une société privée. Nous constatons que les contrats public-privé sont plus rigides que les contrats privés et que la rigidité des contrats publics augmente lorsque les risques politiques sont plus saillants. Nous soutenons qu’une partie importante de la rigidité accrue des contrats publics constitue une adaptation à l’opportunisme potentiel des tiers aux contrats, notamment des opposants politiques.

Are public contracts less adaptable than private contracts? Using a comprehensive set of contracts for a standard product, we compare procurement contracts in which the procurer is either a public administration or a private corporation. We find that public‐to‐private contracts feature more rigidity clauses than private‐to‐private contracts and that the use of rigidity clauses in public contracts rises when political risks are more salient. We argue that a significant part of the increased rigidity of public contracts is a contractual adaptation to limit political hazards from political opponents and interested third parties.

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https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1111/jems.12268
http://www.webssa.net
http://www.chaire-eppp.org

À propos de l'auteur

Nom(s) SAUSSIER Stéphane;
Institution(s) IAE de Paris;
Fonction(s) Professeur
Tags
  • Contractualisation
  • contrats+publics
  • coûts+de+transaction
  • contestabilité+politique
  • commande+publique
Le contrat public est un contrat administratif portant sur des marchés publics. Ils sont donc à ce titre dépositaires des pouvoirs publics, et peuvent faire l'objet d'enjeux politiques. Les contrats de droit publics sont donc plus rigides, pour éviter toute forme de contestation : cette rigueur administrative est donc une réponse politique. Cette problématique entre marchés publics et politique est souvent abordée dans nos vidéos de management public.