Rotation obligatoire des commissaires aux comptes en France

Rotation obligatoire des commissaires aux comptes en France

Les nouvelles règles renforcent elles leur indépendance ?
La rotation obligatoire des auditeurs ou des cabinets d’audit a fait l’objet de nombreux débats entre chercheurs, professionnels et régulateurs, notamment depuis la crise financière des années 2000. Ce dispositif améliore-t-il l’indépendance des auditeurs et la qualité de l’audit ? Les résultats des travaux de recherche à ce sujet demeurent peu concluants. Cet article propose une approche historique afin de mieux comprendre la mise en œuvre de la rotation obligatoire à partir du cas français. La profession de commissaire aux comptes est, en effet, fortement réglementée en France et s’appuie sur quatre dispositions principales visant à renforcer l’indépendance de l’auditeur : des incompatibilités d’exercice a priori et a posteriori, un mandat de 6 ans, l’interdiction de prestations de conseil et le co-commissariat aux comptes. La rotation de l’auditeur n’était jusqu’alors qu’un outil additionnel et une mesure optionnelle. En 2014, malgré l’opposition de la profession comptable française et des régulateurs, la commission européenne a décidé d’imposer la rotation obligatoire des cabinets d’audit. Ceci suggère-t-il que le modèle français est inefficace ? Il est fort probable que non. Il ne semble pas que la rotation obligatoire des cabinets d’audit dans le cadre spécifique de la France puisse améliorer la qualité de l’audit.

Mandatory rotation of auditors or of audit firms has been the subject of numerous academics’, professionals’ or regulators’ debates, especially since the financial crisis of the 2000s. Does it enhance auditors’ independence and audit quality? The research evidence on the impact of mandatory audit firm rotation on audit quality and auditor independence is inconclusive. This paper offers an historical approach to understand the implementation of mandatory rotation. The French case is studied. The French auditing profession is strongly regulated and four main provisions have been chosen to reinforce auditor’s independence: a priori and a posteriori incompatibilities, a six-year audit tenure, a ban on non-audit services and joint audit. The rotation of auditors was merely an additional tool. In 2014 the European Commission decided to implement the mandatory rotation of audit firms despite the opposition of the French accounting profession and regulators. Does it suggest that the French model is ineffective? It probably does not. In this specific context, a mandatory rotation of audit firms would not affect the French current situation and should not enhance audit quality.

En savoir plus

https://www.em-normandie.com/fr/christine-fournes-dattin

À propos de l'auteur

Nom(s) FOURNES Christine;
Institution(s) EM Normandie;
Fonction(s) Professeur associé en finance d’entreprise
Tags
  • audit
  • Commissaire+aux+comptes
  • indépendance
  • rotation+obligatoire
  • sociétés+anonymes