Management Stratégique
Management Stratégique
Que sont les pratiques restrictives de concurrence ?
/

2 écoutes

Partager

Que sont les pratiques restrictives de concurrence ?

Les pratiques restrictives de concurrence ont subi de nombreuses réformes afin de s’adapter à la réalité des affaires. Leur interdiction a pour but de rétablir l’équilibre dans le canal de distribution et de protéger le consommateur final et les fournisseurs (producteurs agricoles et PME). De lourdes sanctions sont encourues, allant de la réparation des préjudices subis aux amendes pénales, en passant par la restitution des sommes indûment versées.

Mots clés

Médias de la même institution

Contrairement à l’idée reçue, ce qu’on appelle dans le langage courant « publicité mensongère, et qui est en réalité qualifié en droit de pratique commerciale trompeuse, a un champ d’application très large (B2C et B2B) et punit sévèrement toutes sortes de pratiques commises par des professionnels.
ATTUEL-MENDES Laurence - Burgundy School of Business |
Le financement participatif est un appel ouvert au public sur internet permettant de financer différents types de projets, notamment entrepreneuriaux sans passer par l’intermédiation d’une banque. Le crowdfunding bénéficie d’une croissance exponentielle depuis sa diffusion mondiale à partir de la fin des années 2000. Une règlementation aux niveaux européen et français encadre ce secteur touchant à la finance des ménages. Ce type de financement s’exprime sous différentes formes...
ATTUEL-MENDES Laurence - Burgundy School of Business |
L’inexécution du contrat peut revêtir différentes formes, de l’exécution tardive à l’inexécution totale. Ses sanctions peuvent aller de la simple solution d’attente, l’exception d’inexécution, à la disparition totale du contrat, la résolution, en passant par des mesures permettant le maintien du contrat comme la réduction de prix, proportionnelle à l’inexécution subie ou l’exécution forcée obligeant le débiteur à respecter sa parole.
ATTUEL-MENDES Laurence - Burgundy School of Business |
La vente et la prestation de service à distance sont régis par un régime strict issu du Code de la consommation reposant sur la fourniture d’informations sur un support durable et la possibilité de rétractation. Ces dispositions ne s’appliquent que pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, personne physique, quand ils n’ont pas été en présence physique simultanée l’un de l’autre jusqu’à la conclusion du contrat.
ATTUEL-MENDES Laurence - Burgundy School of Business |

Médias de la même thématique

Contrairement à l’idée reçue, ce qu’on appelle dans le langage courant « publicité mensongère, et qui est en réalité qualifié en droit de pratique commerciale trompeuse, a un champ d’application très large (B2C et B2B) et punit sévèrement toutes sortes de pratiques commises par des professionnels.
ATTUEL-MENDES Laurence - Burgundy School of Business |
J'explore ce qui se passe lorsque des cadres supérieurs essaient d'inclure des salariés non experts dans la formulation et la mise en œuvre d'actions stratégiques marquées par des niveaux élevés de complexité et d'incertitude. Mes conclusions seront pertinentes pour quiconque qui cherche à introduire de nouvelles pratiques organisationnelles dans des environnements d'entreprise hostiles ou sceptiques.
BARRON Andrew - TBS Education |
La théorie de l’agence est un concept fondamental dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, qui examine les relations entre les différents acteurs au sein d’une entreprise. Les actionnaires sont les propriétaires légitimes d’une entreprise mais beaucoup d’entre eux sont des investisseurs individuels qui détiennent une petite partie des actions d’une entreprise. Les actionnaires peuvent être confrontés à des problèmes d’asymétrie d’information, ils ne disposent pas toujours des mêmes inform
BESANGER Serge - OMNES Education |
La question de la régulation des entreprises est un enjeu majeur de notre société contemporaine, marquée par des défis complexes tels que le changement climatique, les inégalités ou encore la protection des droits de l’homme. Les entreprises peuvent collaborer avec des acteurs issus de la société civile pour renforcer leur responsabilité sociale et environnementale, et pour relever les défis communs liés au développement durable.
BESANGER Serge - OMNES Education |

Découvrez nos podcasts

Abonnez-vous à nos newsletters !

(*) Champs obligatoires